Instance de divorce durée
Durée de l’instance de divorce
Se poser la question de l’instance de divorce et de sa durée revient à se demander quels vont être les délais de sa procédure de divorce. L’instance de divorce se définie en effet comme le fait d’être en cours de séparation légale d’avec son conjoint marié. Au sens strict, l’instance de divorce ne peut commencer qu’après l’ordonnance de non conciliation. C’est elle qui autorise en effet les époux à introduire une procédure de divorce. La durée de l’instance de divorce est variable selon la procédure choisie et les difficultés rencontrées. Pour les cas les plus simples et le choix d’un divorce amiable, ce peut être une durée de quelques mois et pour les cas les plus complexes et le choix d’un divorce contentieux ce peut être quelques années. Il faut noter que pendant toute la durée de l’instance de divorce, les époux devront respecter leurs engagements de mariage.
Résumé de la page Durée de l'instance de divorce : la durée de l 'instande de divorce dépend de la procédure de divorce choisie. cela peut donc aller de quelques mois à trente mois. Si vous vous posez des questions concernant le sujet Durée de l'instance de divorce, n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Exemples de questions concernant la durée de l’instance de divorce
Instance de divorce
Je suis en instance de divorce depuis bientôt deux ans. Mon avocat me dit qu ‘il ne peut pas aller plus vite que la musique. Moi je trouve ca trop long surtyout que je dois refaire ma vie. Pouvez-vous m’éclairer sur les délais normaux dans mon cas ?