Changement du mode de garde des enfants
Suite à une procédure de juge aux affaires familiales aura organisé la garde des enfants entre les parents. Cependant les situations peuvent évoluer et il peut être opportun de saisir le juge aux affaires familiales afin de lui demander de modifier l’organisation de la garde. Ce peut être aussi compte tenu du souhait de l’enfant ayant grandi.
Pourquoi peut il y avoir un changement du mode de garde ?
Il arrive souvent que les arrangements concernant les enfants après un divorce ou une séparation soient remis en question un à deux ans après, lorsque la situation s’est calmée.Il y a par exemple les pères qui souhaitent s’investir davantage auprès de leurs enfants après la séparation ou le divorce peuvent également demander à modifier les arrangements précédemment conclus avec la mère. Il existe de nombreuses autres raisons pour lesquelles les ex-époux ou les ex-concubins peuvent revoir les arrangements de garde, que ce soit pour un changement de résidence, une naissance, un chômage, ou encore la proximité d’un établissement scolaire.
Les parents peuvent demander un changement de mode de garde en présentant un « fait nouveau », qu’il s’agisse d’un droit de visite, d’un changement de résidence habituelle ou alternée. En cas de déménagement, le parent chez qui réside l’enfant doit informer l’autre parent. S’il ne le fait pas dans un délai d’un mois, il peut être passible de sanctions.
Si les parents s’etendent bien :
Si les parents ont choisi la résidence de leurs enfants de manière amiable, ils peuvent en modifier eux-mêmes les modalités. Si la résidence de l’enfant a été fixée par le juge aux affaires familiales, les parents doivent saisir à nouveau le juge s’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les nouvelles modalités de résidence. Le juge doit prendre en compte l’intérêt de l’enfant avant tout et se référer aux critères définis par la loi.
Si les parents ne s’entendent pas :
Lorsque les parents s’entendent sur les nouvelles modalités de résidence, ils n’ont pas besoin de retourner devant le tribunal pour les modifier. En revanche, si les parents ne trouvent pas d’arrangement, l’un d’eux peut porter leur différend devant le tribunal judiciaire en prouvant qu’un élément nouveau est intervenu par rapport à la décision d’origine. Le recours à l’avocat n’est pas obligatoire, mais il peut être utile pour préparer le dossier et choisir les arguments qui porteront devant le juge. Après la première audience, le juge peut prendre sa décision ou demander une enquête sociale, un examen médico-psychologique ou des entretiens avec un psychologue. Si un accord est trouvé, le juge peut l’homologuer, sinon la procédure continue devant le tribunal. Les parties peuvent faire appel, mais cela n’empêche pas l’application des mesures décidées par le juge.
Résumé de la page Changement du mode de garde des enfants : il est possible de saisir le juge aux affaires familiales afin de lui demander de revoir la garde prévue pour les enfants. Si vous vous posez des questions concernant ce qu'il faut savoir sur le théme Changement du mode de garde des enfants , n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Exemples de questions concernant le Changement du mode de garde des enfants
Demande de garde
Je suis séparé de la mère de ma fille qui a 11 ans, en vu des éléments actuels tout me porte à croire qu’il serait mieux pour le bien être de ma fille qu’elle vienne vivre chez moi, merci de porter importance à ce message.
Changement de mode de garde
J’ai la garde de mes enfants en alternance, semaine/semaine depuis 5ans. L’année dernière le père de mes enfants s’est éloigné et impose des trajets scolaires de presque 1h30 matin et soir. Aujourd’hui mes 2 garçons âgés de 15 et 17ans souhaitent arrêter ces trajets fatiguant pour se consacrer pleinement à leurs études. Leur père refuse strictement que mes enfants vivent avec moi et donc m’accorder la garde exclusive. Pour leurs études il serait nécessaire de trouver le moyen que cela ce fasse vite, plusieurs mois d’attente accentuerait les difficultés scolaires voir l’échec scolaire. Auriez-vous un conseil à me donner sur la méthode ou procédure (s’il en existe une) à engager pour un jugement rapide, en sachant que cette demande vient de mes enfants.
CHANGEMENT DE SITUATION DU MODE DE GARDE DE L’ENFANT
Je viens vers vous concernant le changement de garde de mon enfant. Jusque à fin juillet ,ma fille venait chez moi un Week end sur deux ,je versé une pension alimentaire à mon ancienne compagne, ainsi que le payement de la cantine, et la moitié des frais d’entretiens. Aujourd’hui ma compagne ne veux plus voir ma fille, tant que ma fille ne changera pas sont comportements. J’ai récupéré ma fille à plein temps, à la demande de mon ex compagne. Elle m’a demandé de suspendre la pension alimentaire, vu que ma fille vivait à plein temps chez moi. La caf est versée à mon ancienne compagne. Je ne sais pas ,si cela est possible de rester dans cette posture, ou, si je dois faire actée par le tribunal. Afin de statuer la situation, et éviter toute poursuite à mon encontre.