Coût d’un divorce

Association Aide Divorce

Quel est le coût d’un divorce ?

Tout savoir ( ou presque ) sur les honoraires d’avocat en cas de divorce et sur le coût de ceux-ci

Question 1 : qui va payer les honoraires de l’avocat du divorce ?

Divorce par consentement mutuel

Depuis le 1er janvier 2017 chacun des époux doit être assisté d’un avocat même en cas de divorce amiable dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel sans juge; Chaque époux doit donc prendre à sa charge les dépenses d’honoraires de son avocat. Il n’est plus possible de divorcer en prenant le même avocat pour les deux. La raison est qu’avant pour un divorce à l’amiable il y avait systématiquement un juge pour vérifier que les accords pris par les époux dans la convention étaient équitables et équilibrées par rapport aux intérêts de chacun. Le fait à présent qu’il y ait un avocat pour chaque partie fait qu’il y aura un débat contradictoire réel en principe. 

Pour les autres procédures de divorce

Chaque époux garde à sa charge les honoraires de son avocat et ce même s’il y a un divorce pour faute de prononcé. Toutefois, dans un tel cas; il est possible pour l’époux lésé de demander au juge au titre de l’article 700 un remboursement des ses honoraires d’avocat. Le juge peut décider que c’est équitable de faire ainsi compte tenu des circonstances du divorce. Mais l’époux lésé devra faire l’avance des honoraires de son propre avocat.

Question 2 : quels sont les principes des honoraires de l’avocat de divorce ?

Le premier principe est que les honoraires sont libres. Il n’existe pas un barème tarifié prévu à l’avance par la loi des honoraires. L’avocat décide donc lui-même de ses honoraires.

Le deuxième principe est qu’il est obligatoire de convenir avec l’avocat de divorce une convention d’honoraires écrite avant de commencer le dossier. Cette convention doit être signée des deux parties, client et avocat. Cela permet au client de ne pas avoir une mauvaise surprise sur les honoraires à la fin de la procédure et de savoir à quoi s’attendre.

Le troisième principe est que, sous certaines conditions, il est possible d’avoir droit à l’aide juridictionnelle lorqu’un époux a de très faibles revenus. Le coût des honoraires de l’avocat est pris en charge, en tout ou partie selon les ressources, par l’État qui paiera alors directement l’avocat. Voir sur https://www.service-public.fr/ les conditions demandées pour en bénéficier.

Question 3 : quel est le coût des honoraires d’un avocat de divorce ?

Les honoraires étant libres, le coût est variable. Selon les difficultés du divorce et selon l’avocat, les honoraires peuvent varier d’environ 1000 euros à 5000 euros. Dans le cadre des chartes de l’Association AAD nous demandons aux avocats qui veulent participer à l’association de proposer des honoraires raisonnables et adaptés à la situation. Les honoraires respectant la charte sont entre 800 euros et 3500 euros sauf exception selon l’avocat, le lieu et la difficulté des situations. Nous demandons également que l’avocat propose un paiement étalé adapté en fonction de la situation financière de son client. Nous demandons un prix raisonnable adapté à un travail de qualité. Nous demandons également qu’en cas de demande d’article 700 il soit bien précisé dans la convention d’honoraires que le bénéfice de celui-ci soit bien au client et non à l’avocat. Il existe deux modes différents d’honoraires : Le forfait ( le prix est fixé à l’avance forfaitairement ) ou à l’heure ( un taux horaire est prévu et le prix dépendra du temps effectif passé par l’avocat sur le dossier ).

Question 4 : y a t’il d’autres frais à prévoir ?

Il peut y avoir des frais divers ( par exemple coùt frais d’enquête sociale, acte d’huissiers, etc ….). Difficile de prévoir à l’avance car cela dépend de chaque situation. On compte souvent au niveau de ce poste entre 100 euros et 800 euros selon les cas.
Il y a également les frais de notaire : ce montant variera en fonction de la nature du divorce mais aussi de la valeur des biens en jeu. Logiquement plus il y aura de biens en jeu plus les frais de notaire peuvent être élevés.
Exemple d’un calcul de frais de notaire :
Un couple est marié sous le régime de la communauté de biens. Il a acquis une maison dont la valeur est aujourd’hui de 400 000 euros, un bateau d’une valeur de 40.000 euros et a mis de coté à la banque 30000 euros. Le total du patrimoine du couple au moment divorce est donc de 470 000. Il devra alors s’acquitter de :
235 euros pour le conservateur des hypothèques
300 euros forfaitaires pour les frais annexes du notaire
Le pourcentage dû à l’état pour les droits de partage ( 1,8 % )
Le pourcentage dû au notaire pour ses émoluments ( 0,998 % ) et les taxes.TVA.


Résumé de la page Coût d'un divorce : les honoraires des avocats de divorce sont libres. Tout dépendra des exigences de l'avocat choisi et du travail à effectuer. Attention avocat très cher ne veut pas forcément dire avocat compétent... Si vous vous posez des questions concernant le Coût d'un divorce  , n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Questions de procédure de divorce

Exemples de questions de visiteurs posées concernant le coût d’un divorce et sur les honoraires d’un avocat

Avocat trop cher ?

Je suis entrain de divorcer et j’ai donc besoin d’un avocat. Je me suis renseigné auprès d’un qui me demande déjà mille euros d’accompte et qui dit qu’il prendra un forfait de 2500 euros. C’est super cher ! En tous les cas moi je suis en interim et pour le moment j’ai pas cet argent là. J’ai entendu dire qu ‘on pouvait y avoir un avocat gratuit par le tribunal ? Est-ce qu’il sera bon quand même car je veux pas me faire rouler par ma femme.

Avocat pas cher

Je n’ai pas de gros moyens financiers et je cherche donc un avocat pas cher. Vous en avez ? Font-ils des prix moins chers si on adhére ? Je n’ai pas une grosse paie et ma femme non plus. En plus il parrait qu’on ne peut pas en prendre un pour deux…

Honoraires avocat

Je suis entrain de me renseigner sur le choix d’un avocat et le coût de celui-ci. Je vous avoue ca me fait mal au coeur de voir que notre argent qui aurait dû partir pour les enfants part dans des honoraires d’avocats… Quelle misére un divorce quand même.. Bref j’aimerai trouver un avocat pratiquant des prix raisonnables tout en étant un bon avocat. Faut compter combien ?

Recherche avocat

Je suis à la recherche d’un avocat qui accepterait l’aide juridictionnelle, en effet, après plusieurs appels passés dans des cabinets, personne ne souhaite me prendre cette aide.

Coût global d’un divorce

Avez-vous une idée sérieuse du montant d’un divorce en terme de coût ? Il y a les honoraires des avocats, ca je sais, mais qu’en est-il pour le reste ? Des taxes, des frais, des impôts ? Merci ca va me permettre de me faire une idée avant d’entamer la procédure de divorce.

Honoraires avocat : Recherche avocat en divorce acceptant l’aide juridictionnnelle

Je suis à la recherche d’un avocat en divorce ( par consentement mutuel) qui accepte l’aide juridictionnelle. J’habite dans l’ouest