Réévaluation de la prestation compensatoire
Réévaluation de la prestation compensatoire
La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité de revenus entre les époux suite à un divorce. Les époux peuvent selon la procédure choisie la décider eux-même ou le juge peut la décider. Il fait en sorte qu’une certaine équité soit respectée. La question est : est-il possible de la revoir si la situation des époux change ? Une fois la prestation compensatoire fixée, celle-ci va lier les époux jusqu’au paiement final. D’ici cette date de nombreux événement peuvent arriver comme la perte de son emploi, une nouvelle situation familiale, un décès, etc…Ces événements peuvent justifier la révision de la prestation compensatoire.Si la prestation compensatoire est fixée sous forme de capital, seul le débiteur peut demander la révision de la prestation.
Résumé de la page Réévaluation de la prestation compensatoire : jusqu'au paiment final il est possible de demander la réévaluation de la prestation compensatoire si des événements ont modofié la situation. Si vous vous posez des questions concernant le sujet Réévaluation de la prestation compensatoire , n'hésitez pas à demander notre avis.
Exemples de questions posées concernant la révision de la prestation compensatoire
Révision prestation compensatoire
Ma mère vient d’être acceuillie en maison de retraite. Sa petite retraite ne suffit pas à payer celle-ci. Je verse déjà une rentre en pretstation compensatoire. Comment faire changer celle-ci pour me permettre de payer pour ma mère ?
Recalcul de la prestation compensatoire
j’ai été condamné à verser une prestation compensatoire mais je viens d’être licencié à cause des événements actuels ! Est-ce que je peux saisir le juge pour réévaluer autrement la prestation sinon je ne vais pas y arriver financièrement.