Méthodes de calcul du montant de la prestation compensatoire
Les conjoints peuvent se mettre d’accord sur le montant de la prestation compensatoire en cas de divorce amiable. En cas de divorce contentieux c’est le juge qui décidera de son montant.
Méthodes de calcul de la prestation compensatoire par le juge
Le juge est libre pour fixer le montant de la prestation compensatoire. Il s’appuie sur la jurisprudence qui a établi avec le temps des méthodes de calcul pour la prestation compensatoire. Vous constaterez ci-dessous que le monant de la prestation peut dépendre de la méthode et du juge. Il faut donc avoir un bon avocat susceptible de vous défendre.
Explication à partir d’un exemple :
Revenus annuels de Monsieur : 36 000 € soit un revenu mensuel de 3000 €
Revenus annuels de Madame : 24 000 € soit un revenu mensuel de 2000 €
Différence de revenus : 12 000 €
Durée du mariage : 20 ans
Age de Madame : 40 ans
Méthode de calcul numéro un : 20 % de la différence des revenus annuels multiplié par 8
20 pour cent fois 12 000 soit 2400 euros. 2400 fois 8 total19 200 euros
Méthode de calcul numéro deux : 1/3 de la différence des revenus annuels par ½ de la durée du mariage
1/3 fois 12 000 soit 4000 . 4000 fois la moitié de 20 ans soit 10 total 40 000 euros
Méthode de calcul numéro trois : 1/2 de la différence de revenus mensuels fois Des points sont attribués en fonction de l’âge du bénéficiaire et de la durée du mariage fois trois mois de compensation.
Dans notre cas : trois points plus quinze points fois 50 pour cent de 1000 fois 3 mois total 27 000 euros
Résumé de la page méthodes de calcul du montant de la prestation compensatoire : le juge utilise différentes bases de calcul pour le montant de la prestation compensatoire. Nous vous les présentons ici. Si vous vous posez des questions concernant ce qu'il faut savoir sur le théme Modes de calcul du montant de la prestation compensatoire, n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Exemples de questions posées concernant les modes de calcul de la prestation compensatoire
Inquiétude prestation compensatoire
Nous sommes en divorce. Je n’y suis pour rien c’est ma femme qui a décidé qu’elle n’était pas heureuse et veut donc refaire sa vie. J’ai peur de payer une très grosse préstation compensatoire car elle n’a jamais travaillé depuis qu’on est marié. Pouvez-vous me donner le mode de calcul de la prestation compensatoire ?
Mariage et prestation compensatoire
Quelle est la méthode de calcul pour la prestation compensatoire que prévoit la loi ? Peut-on avoir un exemple ?