Partage des biens en cas de divorce avec contrat de mariage

Principe du partage des biens en cas de divorce avec contrat de mariage

Lorsqu’avant de vous marier vous avez décidé d’un contrat de mariage, les modalités prévues au contrat décideront du partage des biens en cas de divorce. Il faut donc récuperer votre contrat de mariage et de le lire afin de voir ce qui est prévu dedans.

Résumé de la page Partage des biens en cas de divorce avec contrat de mariage : en cas de contrat de mariage prévu avant le mariage, le partage des biens en cas de divorce dépendra tout simplement du contenu du contrat souscrit. Si vous vous posez des questions concernant  le sujet Partage des biens en cas de divorce avec contrat de mariage, n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.

Exemples de questions posées concernant le partage des biens en cas de divorce avec contrat de mariage