Combien de temps dure un divorce sans consentement mutuel

Combien de temps dure un divorce sans consentement mutuel ?

La procédure de divorce varie selon la procédure choisie par les deux époux (contentieux ou non-contentieux). Le divorce non amiable ou divorce sans consentement mutuel est contentieux. De ce fait pa procédure est plus compliquée et se passe devant le juge aux affaires familiales. Le prononcé du divorce contentieux prend effet à la fin lorsque le juge aux affaires familiales (JAF) a terminé de juger. Combien de temps faut-il compter pour une procédure de divorce au contentieux ? Les règles des délais applicables diffèrent selon que les époux choisissent un divorce à l’amiable ou un divorce conflictuel. Elles dépendent aussi de la rapidité avec laquelle les époux réunissent les documents nécessaires à la constitution du dossier en vue du dépôt d’une requête en divorce. Il faut compter bien plus d’une année. Au maximum ce sera trente mois et au delà il faudra recommencer la procédure à zéro…Pour les autres divorces (les divorces contentieux), les délais sont beaucoup plus conséquents. Les époux doivent faire face à la superposition de plusieurs délais concernant les différentes étapes :

1- trouver des avocats

2- dépôser la requête devant le juge aux affaires familiales

3- la procédure de conciliation

4- l’assignation

5 l’audience de conciliation

6- le jugement

Les délais dépenderont aussi de la surcharge de travail ou pas du juge et des avocats. La procédure de divorce sans consentement mutuel peut prendre parfois plusieurs années, sans compter la liquidation du régime matrimonial.

Résumé de la page combien de temps dure une divorce sans consentement mutuel : le divorce contentieux dure entre un an et deux ans et demi.  Si vous vous posez des questions concernant le thème divorce sans consentement mutuel , n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.

Exemples de questions posées concernant le délai de la procédure de divorce sans consentement mutuel