Garde alternée obligation de donner des nouvelles
Garde alternée et l’obligation de donner des nouvelles
La décision du juge aux affaires familiales pour une garde alternée est prise uniquement en fonction de l’intérêt de l’enfant. Ce n’est pas un jugement de Salomon destiné à satisfaire chacun des parents, l’enfant étant alors “déchiré en deux”. Cet état de droit fait que pour que la garde alternée fonctionne, il faut que les parents s’entendent sur un principe de co-parentalité. Il doit donc être possible d’avoir des nouvelles pour le bien être de l’enfant. “Dès lors que les conditions matérielles et affectives sont réunies, la garde alternée peut également inciter les parents à s’entendre dans l’intérêt de leur enfant et de leur faire prendre conscience de la nécessité de reconnaître la place de l’autre auprès de l’enfant »“. Si cette entente n’est pas respectée un parent peut saisir le juge pour revoir le principe de la garde alternée. Aller à la police ne servira à rien, celle-ci n’ayant pas compétence pour obliger le parent qui se refuse à donner des nouvelles.
Résumé de la page garde alternée et l'obligation de donner des nouvelles : pour une garde alternée il doit y avoir un minimum d'entente entre les parents pour donner des nouvelles. Le juge sinon peut modifier la garde alternée en garde classique. Si vous vous posez des questions concernant la garde alternée et l'obligation de donner des nouvelles, n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Exemples de questions posées concernant la garde alternée et l’obligation de donner des nouvelles
Garde alternée
J’ai un gros problème. Nous sommes sous le régime de la garde alternée. Il n’y a aucune possibilité de dialogue et il est impossible d’avoir des nouvelles de mon fils lorsqu’il est chez son pére. J’ai essayé une discussion avec ce dernier et il me dit que maintenant que j’ai décidé de divorcer je n’ai pas à me meler de la façon qu’il a de s’occuper de notre fils. La vérité est que je ne compte pas me méler de son organisation mais tout simplement d’avoir des nouvelles. Puis-je saisir le juge ?
Obligation de donner des nouvelles en cas de garde alternée
Que dit la loi sur la garde alternée et les nouvelles ? Quelles obligations ont chaque parent en ce cas ? Je n’ai jamais de nouvelles de mes enfants quand ils sont chez leur mére. Impossible de s’organiser pour les rdv etc;.. Que dit la loi ?