Comment le JAF prend sa décision pour les enfants

Association aide divorce

Le juge aux affaires familiales et les enfants

Principes des décisions prises par le JAF et l’intérêt des enfants

En cas de divorce c’est à l’occasion de l’ordonnance de non conciliation et ensuite dans le jugement de divorce qu’est désigné le parent avec lequel les enfants vont vivre.

Les choix possibles du juge aux affaires familiales

1- Fixer la résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents. L’autre parent aura un droit de visite et d’hébergement.
2- Décider une garde alternée. Le juge peut la décider d’office alors même lorsque les parents ne la souhaitent pas.
3- Confier l’enfant à un tiers.

Pluralité d’enfants : le principe

Lorsqu’il y a plusieurs enfants l’article 371-5 du Code civil prévoit que les frères et sœurs ne doivent pas être séparés. Le juge peut cependant en décider autrement. Il doit voir avant tout l’intérêt de chaque enfant. 

Rôle des parents

Le juge tient compte de l’avis des parents. Cependant en cas de désaccord. Le juge va tenter de faire une médiation pour que les parents s’entendent. Si le désaccord continue il est alors obligé de prendre une décision. Il tient compte en premier lieu de l’intérêt de l’enfant selon le dossier. Il peut aussi demander une enquête sociale pour se faire une idée. Il peut aussi selon l’article 388-1 du code civil vouloir entendre l’avis des enfants. Tout dépendra de la maturité de l’enfant.

Résumé de la page Comment le JAF prend sa décision pour les enfants : le juge a comme première boussole l'intérêt des enfants dans un divorce. Il prend aussi en compte ce qu'il estime être une certaine équité. Il n'est pas là pour faire la morale. Si vous vous posez des questions concernant comment le JAF prend sa décision pour les enfants , n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Questions de procédure de divorce

Exemples de questions posées par les visiteurs concernant le JAF et les enfants

Les enfants peuvent-ils choisir où ils veulent vivre ?

Mes enfants ont 6 et 12 ans et ils n’arrêtent pas de dire qu’ils veulent rester avec moi. Leur père n’est pas d’accord et veut soit la garde de nos enfants, soit au minimum une garde alternée. Moi je suis pas contre, c’est leur père, mais je vois bien que mes enfants n’ont pas envie. Est-ce que les enfants peuvent choisir eux-mêmes où ils veulent vivre ?

Garde des enfants

Nous sommes en instance de divorce. L’ainé veut venir vivre avec moi alors que les deux autres vont vivre avec leur mère. Leur mère n’est pas d’accord et elle dit que de toutes façon le juge ne sépare pas les enfants. Je précise que c’est pas moi qui met ca dans la tête de mon ainé, comme ca m’est reproché. Il a fait une semaine d’hopital pour maux de ventre et a une pelade à la tête… Pas question que je le laisse partir ainsi chez sa mère. Que pensez-vous que dira le juge. Comment le convaindre ? Merci de votre éclairage.

Garde altérnée

Nous avions prévu de faire une garde alternée. Cependant en fin de compte ma future ex a décidé d’aller vivre à 700 KM avec l’amant que soit-disant elle n’avait pas… Je tombe de haut…De fait se pose la question de la garde des enfants et d’où ils vont vivre.. Comme c ‘est elle qui décide d’aller vivre à 700 Km est-ce que c’est un argument pour dire au juge que je dois avoir la garde des enfants et elle juste un droit de visite ? Inutile de vous dire que ma femme veut la garde des enfants car soit disant que je suis incapable de m’en occuper sérieusement. On sera en conflit sur ce point là c ‘est certain. Et si jamais le juge me donne des droits de visite simplement, qui va payer les allers retours pour qu’ils viennent ? C’est à elle non puisqu’elle décide de partir ?

Demande de garde exclusive. Juge et enfants

Dans la cadre d’un divorce accepté, le père a organisé une audition de ses  3 grands enfants dans le dos de la mére avec une demande de garde exclusive chez le père. J’ai reçu des conclusions  du père avec un dossier à charge, plein de colère et accusations. Comment faire ? Je ne comprends pas. C’est pas le juge qui décide pour les enfants et qui les entend ?

Changement de region soudain de mon ex compagne avec ma fille

Je viens vers vous car  sans prévenir mon ex femme a déménagé avec ma fille à 3h15 de chez moi. Et j’ aimerais savoir si le juge aux affaires familiales ( jaf du jugement de droit de visite) peut intervenir pour au moins cadrer les chose : frais de route avoir l’ enfant toutes les vacances ou faut- il prendre un avocat dans la nouvelle ville de ma fille pour qu’ il intervienne auprès du juge aux affaires familiales.

Appel au JAF pour garde enfant

Mon conjoint a été muté en Corse et ses enfants résident à Rouen chez leur maman. Il est tout juste divorcé et n’arrive pas à faire appliquer le jugement à son ex conjointe en ce qui concerne son droit de visite pour ses enfants. Nous aimerions savoir quel recours nous avons pour faire appliquer le jugement. nous allons d’ores et déjà aller au commissariat faire une main courante mais est-ce que le juge peut intervenir aussi ? Il s’agit des vacances et nous avions à coeur de les avoir mais il semble que nous soyons bloqués.