La demande de divorce
La demande de divorce
Il existe deux cas de figure concernant la demande de divorce, selon que le divorce est accepté ou pas par les deux conjoints. Soit l’un des époux n’est pas d’accord avec le divorce lui-même, soit les époux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les modalités et conséquences du divorce : ce sera alors un divorce contentieux. Soit les époux arrivent à se mettre d’accord tant sur le divorce que sur ses conséquences, ce sera alors un divorce amiable.
La demande de divorce contentieuse
La demande de divorce sera alors rédigée par l’avocat du conjoint demandeur du divorce.Il introduit ainsi la procédure de divorce. Si les deux conjoints sont d’accord pour lançer la procédure de divorce, la requête peut être rédigée par les deux avocats. Une date d’audience est demandée au greffe du tribunal. Un premier rendez-vous aura lieu, audience dite d’orientation, devant le juge de la mise en état. La présence des conjoints n’est pas obligatoire. Cette audience déterminera le calendrier futur de la procédure et son déroulement.
Le demande de divorce amiable
Avec ce choix de procédure les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur les conséquences ( pension, prestation, garde des enfants, partage des biens …. ). Le demande de divroce en ce cas n’a plus à passer devant le juge aux affaires familiales. ( sauf si les enfants demandent à être entendus ). Les avocats de chaque conjoint s’occupent alors de rédiger une convention de diovorce afin de pouvoir faire valider celle-ci par un notaire.
Résumé de la page demande de divorce : la demande de divorce dépendra da la nature de la séparation : amiable ou contentieuse. Si vous vous posez des questions concernant le sujet demande de divorce, n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Exemples de questions posées concernant la demande de divorce
Demande de divorce
Merci de m’expliquer comment je dois m’y prendre pour une demande de divorce sachant que mon époux n’est pas du tout d’accord. Je voudrais que quand il l’apprenneje ne sois pas obligé de vivre encore avec lui sinon il va être violent. Qui fait la demande de divorce ? C’est mon avocat qui lui écrit ?
Demande de divorce non fondée
Ma femme vient de l’envoyer par LRAR, là où on habite tous les deux, une demande de divorce ! C’est ridicule, elle n’avait qu’à me le dire directement… Je suis allé voir un avocat qui m’a dit que ca demande n’a aucune valeur juridique, que ce n’est pas comme çà qu’il faut faire. Il m’a dit que c ‘est son avocat qui doit faire la demande, mais elle n’entend rien et prétend qu on peut divorcer sans avocat selon son notaire…
Accord des conjoints et demande de divorce
Nous avons décidé de nous séparer en bons amis. On doit se mettre d’accord sur la demande de divorce. Que nous porposez-vous dans notre cas au mieux et au moins cher ?
Demande de divorce et enfants
Comment doit se passer la demande de divorce quand les enfants doivent être entendu par le juge ? Est-ce qu ‘on doit prendre des avocats pour eux aussi ? Est-ce qu ‘ils recoivent aussi la demande de divorce en ce cas ?
Demande de divorce : assignation en divorce
Jugement :ordonnance de non conciliation fait il y a un an. J’ai déménagé du domicile conjugal depuis 6 mois.
– à ce jour toujours en assignation bien en commun : combien de temps dure une assignation ( Mr garde le bien ) ?
– quelle démarche à suivre pour la suite ?
– dans combien de temps va être prononcé le divorce ?
Procédure de séparatin et de demande de divorce
Je suis actuellement en cours de séparation avec mon conjoint. Nous sommes mariés, nous avons un enfant en commun, nous sommes aussi propriétaires d’une maison. Je souhaiterai connaitre la procédure concernant cette séparation et demande de divorce. Je vous remercie par avance pour tous l’aide que vous pourrez m’apporter dans ma démarche.