La durée d’une audience de conciliation
Principes de la durée de l’audience de conciliation
Ne vous attendez surtout pas à une audience vous permettant de vous exprimer sur la situation. Cette audience est très rapide.
Lorsqu’on ne divorce pas par consentement mutuel, on est convoqué à une audience de conciliation devant le JAF avant de pouvoir introduire le divorce. L’époux qui n’est pas à l’origine de la demande de divorce recoit une convocation par le greffier par courrier recommandé avec avis de réception au moins 15 jours avant l’audience de conciliation. C’est l’article 1108 du code de procédure civile :
” L’époux qui n’a pas présenté la requête est convoqué par le greffe à la tentative de conciliation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, confirmée le même jour par lettre simple. A peine de nullité, la lettre recommandée doit être expédiée quinze jours au moins à l’avance et accompagnée d’une copie de l’ordonnance. La convocation adressée à l’époux qui n’a pas présenté la requête l’informe qu’il doit se présenter en personne, seul ou assisté d’un avocat. Elle précise que l’assistance d’un avocat est obligatoire pour accepter, lors de l’audience de conciliation, le principe de la rupture du mariage. Le greffe avise l’avocat de l’époux qui a présenté la requête. ”
L’audience n’a pas lieu dans un tribunal public mais dans le bureau du juge. La durée de l’audience de conciliation va dépendre d’un certain nombre d’événements devant se dérouler devant le juge. Il va écouter séparément les deux époux. Il va demander à chacun s’il souhaite accepter le divorce sans en évoquer les motifs. Dans l’hypothèse où les deux époux acceptent le divorce, le juge fait signer le jour-même avec leurs avocats un procès-verbal d’acceptation du divorce. Même si un tel procès-verbal d’acceptation est signé, le juge aux affaires familiales va entendre les arguments de chaque avocat concernant les mesures provisoires que le juge devra décider. En tout état de cause, même si un tel procès-verbal est signé, le juge va écouter l’argumentation de chacun des avocats des époux sur les mesures dites « provisoires » car il a l’obligation de fixer de telles mesures. L’ordre de passage est le suivant : après avoir entendu séparement chaque époux, le juge aux affaires familiales auditionne les époux ensemble. Les avocats sont ensuite appelés à assister et à participer à l’entretien. L’audience est très rapide. Il arrive que le juge voit 3 couples en une heure…Ce n’est donc pas ici que vous pourrez vraiment vous expliquer… Votre avocat va plaider et le juge dira que l’ordonnance sera rendue dans 3 semaines.
Il faut donc bien préparer avec son avocat l’audience de conciliation à savoir les questions qui concernent votre patrimoine, vos finances et les enfants.
Conseils de l’association aide divorce pour bien préparer cette audience de conciliation
Tâchez de saisir que le juge ne sera pas là pour la morale. Même si votre conjoint est une affreuse personne, le juge n’est pas là pour cela…et même si ca l’interessait dites vous bien que de toutes facons il n’a pas le temps de se faire une idée la dessus. Le juge n’est pas là pour faire la morale à votre conjoint. Concentrez vous si possible sur votre avenir immédiat pour avoir toutes les chances d’obtenir des mesures provisoires qui vous conviennent pour votre quotidien. Bien préparer cette audience, pour vous assurer une certaine tranquillité et des moyens de subsistance durant la procédure et jusqu’au prononcé du divorce. Ce travail est à faire en confiance avec votre avocat.
Résumé de la page Combien de temps dure une audience de conciliation : l'audience de conciliation est très rapide. Elle dure entre vingt minutes et une heure le plus souvent. Si vous vous posez des questions concernant combien de temps dure une audience de conciliation, n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Questions posées concernant la durée de l’audience de conciliation
Délai de conciliation trop court
Je dois passer prochainement en audience de conciliation. On m’a dit que c’était tellement rapide qu’on avait pas le temps d’expliquer son cas.. Du coup je suis inquiet car ma situation n’est pas simple et si le juge ne prend pas le temps il ne comprendra rien… Déjà que mon avocat m’écoute pas. Je pensais expliquer moi-même les problèmes. Que me conseillez-vous ?
Durée de l’audience de conciliation
Depuis qu’on est en instance de divorce je suis très angoissée. Le simple fait de l’idée de me retrouver enfermée dans une pièce avec un juge, des avocats et mon conjoint me terrifie…J’ai essayé d’expliquer celà à mon avocat mais il ne comprend rien… Combien de temps dure la conciliation ? Aurais-je le droit de sortir un peu, histoire de me détendre un peu ? Est-ce que le juge sera à l’heure ou il y a beaucoup d’attente ?
Intérêt de la conciliation compte tenu de sa durée
Je lis partout que l’audience de conciliation est très rapide, de l’ordre de quinze minutes tout compris ! dans ces conditions je ne vois pas l’intérêt de l’appeler audience de conciliation… Le but n’est manifestement de mettre les conditions pour tenter que les conjoints se reconcilient ou réfléchissent. Du coup ce coté cinéma me dégoute et ne me motive pas pour y aller… Il y a moyen de ne pas y aller ?