Départ du domicile conjugal et retour
Principe du retour au domicile conjugal
Dans le cadre d’une procédure de divorce seul le juge aux affaires familiales est compétent pour ordonner la résidence séparée des époux. De fait, tant qu’elle n’est pas prononcée, le conjoint a le droit de rentrer chez lui… Si son conjoint s’y oppose en changeant les clefs par exemple, il se met en faute. S’il n’y a pas d’ordonnance de non conciliation qui attribue spécifiquement le logement à un des conjoints, ce dernier n’ a pas l’autorisation d’en interdire l’accès. Il faut donc bien retenir que dans le principe, tant que le juge n’a pas pris de décision, le domicile conjugal appartient à chaque époux et donc chacun d’eux doit pouvoir y avoir accès. S’il y a urgence à ce que ce ne soit plus possible, parlez en immédiatement à votre avocat afin qu’il vous conseille utilement et vous éviter ainsi des ennuis futurs. Si vous n’avez pas d’avocat de divorce, contactez-nous nous vous mettrons en relation avec un avocat pour qu’il vous réponde gratuitement.
Résumé de la page retour au domicile conjugal : tant que le divorce n'est pas prononcé ou qu'une ordonnance de non conciliation ne fixe pas les domiciles de chacun des époux, vous avez parfaitement le droit de retourner au domicile conjugal puisque c'est chez vous.Si vous vous posez des questions sur le retour au domicile conjugal, n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Questions posées concernant le retour au domicile conjugal
Retour à mon domicile conjugal
Après être parti un mois chez ma sœur, l’ambiance étant insupportable à la maison du fait du divorce, j’ai voulu revenir chez moi pour éviter d’être en faute dans le cadre de la procédure de divorce. Quelle fut ma surprise de voir que les serrures avaient été changées. Manifestement en plus j’ai l’impression qu’il y a un autre homme qui vit là parfois… J’ai contacté mon épouse qui m’a dit qu’elle n’avait rien à me dire que je m’adresse à son avocat. Est-ce que je peux rentrer chez moi ? Suis-je dans mon droit de venir avec la police pour pouvoir entrer dans mon domicile conjugal ?
Réintégrer le domicile conjugal main courante
J’ai déposé une main courante contre mon conjoint qui a quitté notre domicile conjugal il y a quelques mois car il était violent. Il veut aujourd’hui réintégrer le domicile conjugal mais je souhaite l’en empêcher. Le dépôt de la main courante contre lui peut il l’empêcher de revenir au domicile ?
Instance de divorce
En instance de divorce, j’ai été déposer une main-courante pour pouvoir quitter mon domicile conjugal. Je précise que je continue à régler les charges de l’appartement. Est-ce que je peux retourner vivre au domicile conjugal même si mon conjoint n’est pas d’accord ?
Serrure et domicile conjugal
Ma femme a profité que j’étais parti pour les fêtes de fin d’année dans ma famille pour changer les serrures du domicile conjugal. Résultat : impossible de retourner vivre au domicile conjugal. Impossibilité d’entrer malgré tout ( nous sommes au sixième étage ). Porte blindée. Que faire ?
Domicile conjugal
Je suis bien ennuyé. Je ne m’entends plus avec mon conjoint. Il se fiche de notre domicile conjugal car en fait celui-ci appartient à mes parents. Il l’abîme volontairement. L’autre jour il a fait tomber lourdement l’étagère de la salle de bain exprès et a ainsi cassé le carrelage. L’autre jour il a pris un marqueur pour m’expliquer des choses soit disant et a écrit sur le papier peint du salon ! Enfin en rentrant avant hier soir il est entré dans la barrière avec sa voiture. Comment faire pour arrêter cela ? J’ai appelé la police qui est venue. Mon mari les a défié en disant qu’l avait le droit d’abimêr ses propres affaires. Il écrivait sur le mur devant eux ! La police m’a dit que s’il ne s’ en prenait pas à moi physiquement effectivement ils ne pouvaient rien faire…Là il est parti chez ses parents depuis deux jours; J’ai changé les serrures. Mais que va t’il se passer quand il va revenir chez lui et qu’il exigera son retour dans les lieux ?
Aide pour une situation urgente : accès au domicile conjugal
Je vous contacte pour mon beau-frère qui est dans une situation que je qualifierais d’urgente. Depuis qu’il a dit qu’il voulait divorcer, la situation est très conflictuelle : sa femme lui refuse l’accès au domicile conjugal et à ses enfants, et n’a plus accès à sa guise aux resources communes. Il loge à droite et à gauche où il peut. Tout cela le perturbe profondémment et se sent complèment impuissant. Il a perdu 20 kg en 3 semaines. Je viens de trouver votre association et je pense que vous êtes ce dont il a besoin. Et si c’est moi qui vous contacte, c’est qu’il est complètement dépassé par la situation. Parfois dans a manière de présenter la situation, il va dans tous les sens et peut se laisser emporter par une rage intérieure qui vont que son interlocuteur peut avoir des diffcultés à appréhender la situation. Je sais qu’il attend de moi que je l’aide à mettre en place une structure dans sa manière de procéder. Je ne sais comment procéder bien que je pense qu’il y a des choses à mettre en place des choses afin d’appaiser la situation. Préferez-vous me contacter d’abord afin que je vous expose la situation ou bien préférez-vous le contacter directement ?