Divorce papiers à fournir
Documents et papiers à fournir en cas de divorce
Si vous souhaitez une procédure de divorce rapide, l’idéal est de préparer l’ensemble des pièces obligatoires à fournir pour constituer son dossier de divorce et pour pouvoir ainsi faire la procédure. C’est en toute logique votre avocat qui devra vous fournir la liste des pièces dont il a besoin. Vous pouvez dès à présent réunir ces documents pour gagner du temps.
Attention, c’est le bon sens, mais il est bon de le rappeler : certains papiers ont une durée de validité aussi il est préférable du coup d’attendre que la procédure soit entamée pour faire la demande aux organismes concernés..
La liste des papiers en cas de divorce à fournir est donc :
Copie du livret de famille
Copie de l’acte de mariage de moins de trois mois
Justificatif de domicile
Trois derniers bulletins de salaire
Copie de lacte de naissance de moins de trois mois
Copie de votre avis d’imposition
Copie de la pièce d’identité
Copie des acte de naissance de moins de trois mois de vos enfants mineurs
Formulaire d’information aux enfants mineurs de plus de 7 ans
Copie des justificatifs de vos crédits
Cpie des actes d’achat des biens immobiliers
Copie de votre bail
En cas de crédits ou des dettes : justificatifs de chaque crédit et chaque dette en cours (contrat, tableau d’amortissement…)
Résumé de la page divorce papiers à fournir : votre avocat vous demandera une certain nombre de papiers à fournir. Nous vous ne donnons une liste. Si vous vous posez des questions concernant le sujet divorce papiers à fournir, n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Exemples de questions posées concernant les papiers à fournir en cas de divorce
Liste papier divorce
Merci de m’adresser la liste des papiers à fournir pour divorcer. J’ai perdu la liste que m’avait donné mon avocat et j’ai rendez-vous semaine prochaine.
Papiers de divorce et adresse domicile
Dans la liste des papiers à fournir pour divorcer j’ai vu qu’il faut un justificatif de domicile. Je vis chez ma soeur en accrd avec ma compagne pour éviter des tensions pendant la procédure de divorce. Est-ce que ca devient de fait mon domicile officiel pour les papiers du divorce ?
Papiers de divorce et avocat
J’ai déjà donné tous les papiers à mon avocat qu’il m’avait demandé. Vous pensez qu’il faut combien de temps après pour que la procédure soit faite ?
Papiers de divorce
Dans la liste des papiers à préparer pour le divorce on parle de domicile. Qu’entend-on par justificatif de domicile ?