Prestation compensatoire dans le divorce par consentement mutuel
Prestation compensatoire dans le divorce par consentement mutuel
La prestation compensatoire est utile afin de garantir une certaine équité pendant un certain temps après le divorce. En cas de divorce à l’amiable, les conjoints vont se mettre d’accord sur le montant de la prestation compensatoire éventuelle pour le conjoint lésé financièrement face à cette nouvelle situation. Dans le cas d’un divorce amiable, la prestation est décidée par la convention de divorce aussi il est important d’être conseillé sérieusement par un avocat pour l’établissement de son calcul.
Résumé de la page Prestation compensatoire dans le divorce par consentement mutuel : en cas de divorce par consentement mutuel les conjoints se mettent d'accord sur le montant de la prestation compensatoire. Si vous vous posez des questions concernant le sujet Prestation compensatoire dans le divorce par consentement mutuel , n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Exemples de questions posées concernant Prestation compensatoire dans le divorce par consentement mutuel
Prestation compensatoire et divorce amiable
je me posais de savoir s’il n’est pas plus rentable de faire un divorce contentieux pour obtenir une bonne prestation compensatoire. En principe j’avais choisi le divorce amiable mais mon conjoint me propose un forfait de 10 000 euros et c’est tout. Il dit que c’est très bien compte tenu de ses revenus !