Documents divorce contentieux

Documents à réunir en cas de divorce contentieux

En cas de procédure de divorce votre avocat va vous demander un certain nombre de pièces nécessaires. Voici un aperçu des pièces nécessaires à priori :

Pour l’état civil

Acte de mariage en copie intégrale de moins de trois mois,

Acte de naissance de chaque époux et des enfants en copie intégrale, de moins de trois mois,

Copie du livret de famille,

Copie du contrat de mariage,

Copie de la pièce d’identité de chaque époux,

Pour le patrimoine

Dernier avis d’imposition ou dernière déclaration des revenus des époux,

3 dernières fiches de paie ou justificatifs de revenus, pour chaque époux,

Liste de vos éventuels biens personnels

Cartes grises des véhicules du ménage et les cote argus de chaque véhicule,

Extraits bancaires des comptes bancaires et d’épargnes,

Contrats de prêts communs, échéanciers ou tableau d’amortissement

Titres de propriété immobiliers,

Justificatifs de domicile (facture EDF, contrat de bail …),

CContrat de bail d’habitation

Justificatifs de chaque charge : assurance, téléphone, eau, gaz, téléphone, internet …

Résumé de la page Documents divorce contentieux : l'avocat que vous choisirez vous demandera la liste des pièces nécessaires. Vous pouvez déjà preparer en avance celles proposées ici. Si vous vous posez des questions concernant  le sujet Documents divorce contentieux , n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.

Exemples de questions posées concernant le divorce contentieux