Divorce et changement de nom
Principe Divorce et changement de nom
Dans la pratique l’épouse suite au mariage prend le nom de famille de son conjoint. Ce nom remplace son propre nom ou est rajouté au sien. Que se passe-t’il suite à un divorce ? Le principe est que l’épouse perd le nom suite au divorce. Elle reprendra donc totalement son nom de famille. Article 264 du code civil : “A la suite d’un divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint”. Il est cependant possible de garder le nom marital malgré le divorce. Il faut alors que le conjoint en fasse la demande et que celà lui soit accordé. Il existe un certain nombre de femmes qui souhaitent garder ce nom que ce soit pour des raisons liées à leurs enfants dont elles ont souvent la garde ( porter tous le même nom de famille ) ou pour des raisons professionnelles ( elles se sont faits connaître sous ce nom et un changement de nom pourrait nuire à leur activité ). Article 264 du code civil : “L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.” Les deux personnes qui peuvent autoriser le port du nom après le divorce sont soi l’autre conjoint, soit le juge aux affaires familiales.
Résumé de la page Divorce et changement de nom : le principe est que celui qui avait changé de nom reprend le sien après le divorce. Il est cependant possible de conserver ce nom d'usage en en faisant la demande soit avec l'accord du conjoint, soit avec l'accord du juge. Si vous vous posez des questions concernant le sujet Divorce et changement de nom , n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Exemples de questions posées concernant le changement de nom au cours d’un divorce
Changement de nom au cours d’un divorce
Mon mari et moi sommes mariés depuis 20 ans. J’ai décidé lors de notre mariage de porter le nom de famille de mon mari. J’ai développé une société qui est aujourd’hui connue dans la région, mais connue sous mon nom de mariage. Avec notre divorce, j’imagine que je vais être obligée de reprendre mon nom de jeune fille, mais j’ai peur que ça porte préjudice à mes affaires puisque je suis connue sous le nom de famille de mon mari.
Divorce et changement de nom
Nous sommes en pleine procédure de divorce. Pensez-vous qu’on est obligé de changer de nom alors ? Tout le monde me connait sous le nom de mon mari, surtout dans mon travail et je n’ai pas envie d’expliquer à tout le monde que je divorce…
Nom de famille
J’ai un mode de garde alternée pour ma fille. J’ai demandé à ce que mon nom de Famille apparaisse sur les papiers d’identité de ma fille, seul le nom du père est mentionné. La modification doit se faire sur le passeport et la carte didentité courant mai (avec accord du père). Je souhaiterais qu’il en soit de même sur son livret de famille et son acte de naissance : pouvez-vous m’indiquez la marche à suivre?
Changement de nom de famille
N’ayant plus de nouvelle de mon géniteur, il n’a pas été présent lors de mon enfance, ma maman s’est battue pour toucher une pension alimentaire qu’il n’a pas toujours payé. Depuis mes 6 ans j’en ai 23 aujourd’hui je suis élevée par mon beau-père, je souhaiterais prendre son nom et retirer mon deuxième prénom “prénom de la maman de mon géniteur”. Je souhaitais savoir comment faire ? Le tarif de cette opération ? Suite à de nombreux jugements, il doit encore la pension alimentaire…..Devra t’il encore la payer, ou sera t’elle supprimée ?