Convention de divorce notaire
La convention de divorce et le notaire
Divorce par consentement mutuel et divorce
En cas de divorce par consentement mutuel, les époux n’ont pas besoin de passer devant le juge. Une convention de divorce sera établi entre les époux et par leurs avocats respectifs. La convention doit être déposée chez un notaire pour être validée.
Rôle du notaire dans le divorce
Contrairement à ce qu’on peut entendre ici ou là, on ne peut pas divorcer chez le notaire. Il y a une confusion. Le notaire ne rend aucun jugement comme pourrait le faire un juge aux affaires familiales. Le notaire a effectivement un rôle mais il se limite à l’enregistrement de la convention de divorce qui sera envoyé par les avocats des deux conjoints. Il n’y a pas besoin popur ceux-ci de se déplacer à l’étude. Le travail de cette étape de la procédure se fait sans eux. Le travail du notaire dans le cadre du divorce va se borner à vérifier que les mentions obligatoires sont bien dans la convention de divorce et que les délais sont respectés. Il n’y a donc pas à choisir entre avocat et notaire pour divorcer. Chacun a un rôle différent.Exemples de questions posées concernant le notaire et le divorce
Résumé de la page Convention de divorce notaire : la convention de divorce une fois établie devra être déposée chez le notaire pour être validée. Si vous vous posez des questions concernant le sujet la convention de divorce et le rôle du notaire, n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Exemples de questions posées concernant le notaire et le divorce
Notaire et divorce
Une amie m’a dit que maintenant on pouvait passer devant le notaire ppour divorcer. Ce serait une procédure plus facile que de prendre prendre des avocats. Qu’en est-il ?
Nouvelle loi divorce et notaire
Avec la nouvelle loi on peut prendre un notaire pour divorcer. Mon conjoint me dit qu’il n’est pas d’accord, qu’il a choisi un avocat. Le notaire peut-il s’imposer? Qui est le plus fort des deux ?
Notaire ou avocat pour un divorce
Quels sont les avantages et inconvenients entre un notaire et un avocat pour un divorce. On m’a dit que le notaire c’était moins cher ?
Importance du notaire dans le divorce
Une amie m’a dit de bien choisir mon notaire pour le divorce car celui-ci aurait une importance capitale pour la rapartition des biens en cas de divorce. Mon futur ex conjoint a choisi évidement son ami notaire et va le défendre. J’ai peur de me faire voir. Qu’en est-il du notaire et de la porcédure de divorce ?