Partages des biens en cas de divorce

Quels sont les différents partages de biens en cas de divorce

Notaire et partage

Nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord sur le partage des biens du divorce. On m’a dit qu’alors ce serait un notaire qui va tout chiffrer. Est-ce qu’on a le droit de prendre nous aussi un notaire. Je dis ca car on a un ensemble immobilier assez particulier ( chateau et dependances ) très difficile à évaluer et dans le passé il y a déjà eu des bourdes par un notaire au niveau de l’héritage. Si le juge ne prend pas un notaire spécialisé en chateau dans notre région et qui ne connait pas l’histoire de celle-ci, ca risque d’aboutir à un partage inégal.. Sans compter que tout le domaîne n’est pas divisible…Les monuments de France peuvent participer vous pensez ?

Restitution de la bague de mariage

Ma future ex épouse est partie vivre dans l’Est chez son amant. Le divorce n’est pas terminé. Pas gênée elle a emporté avec elle la bague de mariage qui a été offerte par ma famille pour le mariage religieux. Evidemment elle dit que c’est à elle et ne compte absolument pas rendre la bague. Est-ce qu’il existe des textes de droit la dessus. Je tiens à cette bague non seulement car elle coûte chère mais surtout car elle a été faite avec les diamants de ma grand-mère. Ca ne me plait pas du tout qu’en plus elle continue à vivre avec comme si de rien. Ca a une valeur religieuse…Je sais que la justice s’en fiche de la morale, mais il y a des limites quand même !

Partage de la résidence secondaire

Nous sommes en procédure de divorce. Je me pose des questions sur le partage des biens et surtout concernant le partage de notre résidence secondaire. Elle va être vendue automatiquement ou il est possible de la partager et d’en faire deux parties indépendantes ? Je préférerais ca car c’est mon village d’enfance là-bas. Et j’aurai pas les sous pour la racheter après déjà que le divorce va me coûter cher…C’est le notaire qui s’occupe du partage de l’immobilier ou c’est le juge ???

Partage de nos affaires

Alors même que le divorce n’est pas prononcé, j’ai du faire un partage “dans l’urgence” hier. Ma femme m’a annoncé du jour au lendemain que je devais prendre un logement ( j’étais chez ma soeur pour le moment) et venir prendre les meubles que je voulais car elle partait dans une semaine vivre à 700 km d’ici ! Du coup j’ai loué une camionnette et suis venu en catastrophe récupérer des meubles. La camionnette n’était pas grand alors j’ai pris ce que je vpouvais, autant dire que je n’ai pas la moitié des biens ! Comment faire pour qu’il y ait un réctificatif, sachant qu’il faudrait que j’aille sur place chez elle car moi je ne me souviens pas de tout ce qu’il y avait dans les placards et le garage. Elle risque de refuser en plus.. Comment ca peut se passer ?

Partage de la communauté

La date de l’audience de jugement est prévue après une procédure démarrée il y a bientôt deux ans. Ma femme a fait appel de la 1ere décision du juge. Elle doit produire ses conclusion cette semaine et je peux y répondre. Ma femme ne m’adresse plus du tout la parole, je n’ai aucun contact avec elle. Normalement je devrais voir le bout du tunnel concernant le divorce. Cependant je me pose beaucoup de question sur la suite et notamment la liquidation de la communauté. N’ayant aucun contact avec ma femme comment cela va t il se passé? Quelle procédure? Quels intervenants? Notaire? Avocats? Coûts? J’ai eu la jouissance de la maison commune et je ne peux rien faire (déménager, m’installer avec quelqu’un d’autres…) sauf payer toutes les charges de celle-ci. Pouvez-vous m’aider.

DIFFICULTES DANS LE PARTAGE DES BIENS

Cela fait maintenant 11 ans que je me bats pour obtenir le partage des biens. Nous sommes allés jusqu’à la Cour d’Appel puisque Monsieur refuse tout en bloc. La Cour d’Appel a rendu son jugement, nous devons partager la maison et l’argent que nous avions au moment de mon départ. J’ai fourni mes relevés de comptes, Monsieur ne remet pas les siens malgré l’injonction de la Cour d’Appel, mais le pire est qu’il fait le mort, il ne s’est jamais présenté aux conciliations pour le divorce, ni à la convocation auprès du notaire lors du jugement du Tribunal de Grande Instance qui lui aussi m’était favorable. Il ne répond pas actuellement au notaire désigné par la Cour d’appel pour une Médiation, je sais par avance qu’il ne viendrait pas…. Cette situation est complètement bloquée, j’ai dépensé toutes mes économies je ne vois plus l’issue de cette histoire sordide sinon celle d’abandonner. A quoi sert l’injonction de la Cour si elle ne peut être exécutée ?N y a -t-il pas un moyen de mettre un terme à cette affaire sans repartir dans une autre action judiciaire qui va durer encore un ou deux ans pour le même résultat. Je suis quant à moi prête à faire de grosses concessions pour en finir. Nous avons vécu 25 ans ensemble .

Divorce et partage de biens

Je voudrais avoir un premier contact pour un divorce et partage de biens dont une entreprise qui doit être vendu très prochainement. Je voudrais savoir les droits auxquels je peux prétendre.  Mon mari me demande un divorce à l’ amiable mais étant dans une situation difficile je ne veux pas être lésée.

Partage du bien

La question c’est sur le partage de nos biens  dans la procédure du divorce. Nous avons une exploitation avec une maison d’habitation en commun et sommes mariés sous le régime générale, j’ai décidé de partir de notre domicile et de notre exploitation, finalement je suis parti  début février pour travailler ailleurs. Mon mari est de l’opinion que puisque c’est lui qui reste à la ferme il a droit à 15 à 20% plus de la valeur de la ferme et de nos valeurs privés en cas de partage. Il a  eu une relation extérieur qu’il a caché pendant 8 mois et qu’ il a arrêté le contact plusieurs mois après. J’étais déjà parti une première fois par manque de perspective de notre couple dont je souffrais beaucoup. Je suis revenue comme nous avons décidé  de essayer de vivre et travailler ensemble. Mais moi je me ne retrouvais plus, manque de confiance, et aussi mon mari était souvent très agressive et il y a eu aussi quelques agressions physiques. Je me suis décidé  de partir
définitivement sans emporter grand-chose. Sous cette situation de départ j’ai signé un papier entre nous deux comme quoi je suis d’accord avec ce partage non égale. Aujourd’hui avec du recul je trouve que c’est profondément injuste, comme nos bien sont entièrement fruit de notre travaille tous les deux. Et je estime un partage moitié moitié est justifié. Nous avons 2 enfants en études et sortis de la maison. Comment vous voyez ma situation ? Comment voir la loi les choses dans ce cas.

Partage des biens immobiliers et comptes bancaires et épargne

Je suis mariée sous le régime de la communauté. Mon mari a quitté temporairement le domicile conjugal car liaison extra-conjugal. Nous réfléchissons à un divorce à l’amiable. Nous avons fait construire une maison dans le cadre de notre mariage qui est entièrement payée. Nous avons respectivement des comptes courants séparés et des comptes épargne séparés également (Livret A- Livret Développement Durable- Assurance vie- compte épargne retraite style PERCO avec abondement employeur – complémentaire retraite article 83 alimentée par cotisations employeurs). Mon mari a pris renseignement auprès d’un avocat qui lui a dit que les sommes alimentant son Plan épargne retraite Collectif (avec abondement employeur) ne rentrent pas dans le partage dans le cadre d’un divorce comme toutes les épargnes liées à la retraite. Moi, j’ai lu le contraire sur internet concernant le partage de l’épargne salariale en cas de divorce. Mon mari est à la retraite depuis janvier mais n’a pas débloqué son Plan épargne retraite Collectif. Pouvez-vous m’en dire un peu plus ? Est-ce-que cet argent doit être inclus dans les biens à partager ou y -a-t-il des dispositions particulières ?