Divorce pour faute alcoolisme
Principe du divorce pour faute et de l’alcoolisme
En cas d’alcoolisme, il arrive que le conjoint qui subit la situation veuille divorcer. Cependant la question qui se pose est de savoir sur l’alcoolisme peut être retenu comme faute en cas de divorce pour faute. La question peut effectivement se poser puisqu’il est dit que l’alcoolisme est une maladie. La question a été tranchée par la cour de Cassation. Selon elle, l’alcoolisme justifie le prononcé d’un divorce aux torts exclusifs de l’époux. Le divorce pour faute pour alcoolisme pourra être prononcé à condition d’en apporter la preuve. La cour de cassation a pensé que l’alcoolisme constituait une violation grave des devoirs et obligations du mariage. Le juge tient compte du contexte cependant. Un juge aux affaires familiales a considéré que le conjoint n’avait pas démontré “ malgré des soins temporaires, qu’il a manifesté une réelle volonté de se libérer de sa dépendance”.
Preuve de l’acoolisme pour le divorce pour faute
Il convient de prouver l’alcoolisme pour que la faute soit retenue ainsi que les conséquences. Il faut savoir que les témoignages des membres de la famille proche ne sont pas recevables.
Résumé de la page Divorce pour faute alcoolisme : L'alcoolisme de l'un des conjoints peut être reconnu une faute. Si vous vous posez des questions concernant le thème Divorce pour faute alcoolisme , n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Exemples de questions posées concernant le divorce pour faute pour alcoolisme
Alcoolisme
Mon mari nous fait vivre une vie décousue avec l’alcool. Quand je l’ai connu c’était festif mais maintenant il ne peut plus s ‘en passer. Il a accepté d’être hospitalisé pour une cure. Je compte lui dire que s ‘il ne réussit pas, moi je divorce. Est-ce qu’effectivement c’est une faute, car son médecin généraliste au lieu de l’aider, il lui dit que c ‘est une maladie.
Me défendre d’un divorce pour faute
J’ai besoin d’engager un très bon avocat de divorce pour faute. Ma femme me met devant le tribunal pour faute et pour mon soit disant alcoolisme… C’est vrai, je bois un peu, mais pas tant que ça. C’est juste le we pour me détendre de la semaine. Elle a réussi à faire témoigner un couple d’amis en disant que soit disant je bois et qu’ensuite je la tappe. Comment faire pour me défendre de ces accusations. A ce compte là, ma femme est une adepte de la cigarette et me donne le cancer…Aidez-moi.