Divorce papiers à fournir

Documents et papiers à fournir en cas de divorce

Si vous souhaitez une procédure de divorce rapide, l’idéal est de préparer l’ensemble des pièces obligatoires à fournir pour constituer son dossier de divorce et pour pouvoir ainsi faire la procédure. C’est en toute logique votre avocat qui devra vous fournir la liste des pièces dont il a besoin. Vous pouvez dès à présent réunir ces documents pour gagner du temps.

Attention, c’est le bon sens, mais il est bon de le rappeler : certains papiers ont une durée de validité aussi il est préférable du coup d’attendre que la procédure soit entamée pour faire la demande aux organismes concernés..

La liste des papiers en cas de divorce à fournir est donc :

Copie du livret de famille

Copie de l’acte de mariage de moins de trois mois

Justificatif de domicile

Trois derniers bulletins de salaire

Copie de lacte de naissance de moins de trois mois

Copie de votre avis d’imposition

Copie de la pièce d’identité

Copie des acte de naissance de moins de trois mois de vos enfants mineurs

Formulaire d’information aux enfants mineurs de plus de 7 ans

Copie des justificatifs de vos crédits

Cpie des actes d’achat des biens immobiliers

Copie de votre bail

En cas de crédits ou des dettes : justificatifs de chaque crédit et chaque dette en cours (contrat, tableau d’amortissement…)

Résumé de la page divorce papiers à fournir : votre avocat vous demandera une certain nombre de papiers à fournir. Nous vous ne donnons une liste.  Si vous vous posez des questions concernant  le sujet divorce papiers à fournir, n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.

Exemples de questions posées concernant les papiers à fournir en cas de divorce