Pièces à fournir pour un divorce

Quels sont les pièces à fournir pour une procédure de divorce ?

L‘avocat de divorce que vous aurez choisi vous demandera les documents suivants afin de pouvoir lançer la procédure de divorce.

Les pièces d’état civil à donner sont :

Votre contrat de mariage ( dans l’hypothése où il y en a eu un d’établi ).
La pièce d’identité vous concernant ainsi que celles de vos enfants.
Une copie de votre acte de mariage.
Une copie des actes de naissance de vous et votre conjoint.

Les pièces financières à donner sont :

Vois trois derniers avis d’imposition.
Vos titres de propriété ( votre résidence par exemple ).
Votre bail si vous en avez un.
Copies des trois derniers bulletins de salaire
Facture EDF/ Téléphone de moins de 3 mois

Les pièces diverses à donner sont :

D’éventuels témoignages
Copies des cartes vitales

– Voir aussi pièces à fournir pour divorce par consentement mutuel
– Voir aussi pièces à fournir pour état liquidatif
– Voir aussi divorce papiers à fournir
– Voir aussi documents divorce contentieux

Résumé de la page pièces à fournir en cas de divorce : nous vous fournissons ici la liste des pièces à fournir en cas de divorce.  Si vous vous posez des questions concernant  le sujet pièces à fournir en cas de divorce , n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.

Exemples de questions posées concernant les pièces indispensables pour une procédure de divorce