Exemple de convention de divorce
Exemple de convention de divorce
Veuillez trouver ici le modèle de convention de divorce mis à disposition par le CNB. Il est évident cependant que ce sera votre avocat qui sera chargé de rédiger celle-ci. Nous vous donnons donc un modéle à titre indicatif afin que vous ayez un minimum de culture pour divorcer correctement.
Modèle de convention de divorce par consentement mutuel
Résumé de la page exmple de convention de divorce : nous vous donnons à titre indicatif un modéle. Votre avocat a l'habitude et devrait avoir déjà son porpre modéle. Si vous vous posez des questions concernant le sujet exemple de convention de divorce, n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Exemples de questions concernant une demande de convention de divorce
Exemple de convention de divorce
Auriez-vous des exemples de conventions de divorces ? Je suis en instance de divorce et je me pose pas mal de questions. J’aimerai consulter des exemples pour me faire une idée de ce qu’il est possible ou pas de faire. Je souhaite en plus arriver chez mon avocat avec un exemple de convention sous les yeux pour discuter avec lui.
Convention de divorce
Avant de me rendre chez mon avocat j’aimerais avoir un modéle de convention de divorce pour préparer mon entretien. Merci de m’en donner un.