Comment rédiger une convention de divorce

Association aide divorce

Comment rédiger une convention de divorce

Comment rédiger une convention de divorce

Exemple de convention de divorce afin de vous donner une idée de ce qu’il conviendra de prévoir. Bien entendu chaque cas est particulier et il convient d’adapter celle-ci à votre situation. Le but est de permettre à chacun d’avoir une trame de base pour commençer à organiser la convention qui lui conviendrait. Dans le principe pas d’inquiétude, c’est votre avocat qui sera chargé de la rédiger. L’important, de votre côté, est de ne rien oublier.

La convention de divorce doit comporter les mentions de la liste suivante :

  • Nom du notaire en charge de l’enregistrement
  • Nom et prénoms, date et lieu de naissance, résidence, profession, nationalité de chacun des époux
  • Informations similaires concernant les enfants
  • Date et lieu du mariage
  • Nom, adresse et structure professionnelle, barreau de chaque avocat
  • Accord des conjoints concernant les effets de la rupture du mariage
  • Acte authentique de la liquidation du régime matrimonial
  • Versement d’une pension alimentaire ou d’une indemnité compensatoire
  • Mention affirmant que le mineur ne souhaite pas être entendu par le juge après information de ses droits

Pour conclure, les conjoints doivent rédiger et signer une convention de divorce avec leurs avocats, cette convention détaillant les effets de la rupture de mariage. La convention sera enusite homologuée pour le juge aux affaires familiales.

Résumé de la page Comment rédiger une convention de divorce : dans le principe sur le côté formalisme, c est votre avocat qui s'occupera de la réducation de cet acte. Si vous vous posez des questions concernant le sujet comment rédiger une convention de divorce, n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Questions de procédure de divorce

Exemples de questions posées concernant la convention de divorce

Modéle de convention de divorce

Auriez-vous un modéle de convention de divorce pour que je me rend compte de quoi il s’agit. J’ai rendez-vous avec mon avocat dans une semaine et j’aimerais pouvoir en discuter avec lui en ayant au préalable déjà réfléchi de mon côté.

Convention de divorce

Merci de nous aider à rédiger notre convention de divorce. Je veux surtout que rien ne soit oublié pour ne pas avoir de soucis une fois divorcé du papa qui est très pénible…